Mentions Légales
COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Le Site Internet www.rivedroite-residence.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société VIRTUAL BUILDING, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 753 264 662 RCS Lyon, dont le siège social est situé 2 bis, rue de Bonald 69007 LYON.
- Directeur de la publication : Christophe BERTRAND.
- Téléphone : (+33)4 37 66 09 12
- E-mail : contact@virtualbuilding.fr
HÉBÉRGEMENT
Ce Site est hébergé par la société OVH.
- OVH
- 2 Rue Kellermann
- 59100 Roubaix, France
- Téléphone : (+33)9 72 10 10 07
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du site www.rivedroite-residence.fr et tous ses contenus relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont, dès lors, réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, Christophe BERTRAND, en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que ce soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.
L’application « Virtual Building» reste la propriété exclusive de VIRTUAL BUILDING qui a imaginé et développé cette application internet d’aide à la commercialisation de programmes immobiliers. L’application « Virtual Building» est développée sous brevet et licence EV.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société VIRTUAL BUILDING s'engage à respecter la vie privée de chacun et à protéger l'ensemble des informations que vous lui communiquez. Les données collectées sur le site www.rivedroite-residence.fr sont uniquement destinées à l'usage de la société LE POINT IMMOBILIER. Elles sont considérées confidentielles et sont traitées comme telles.
Le règlement Général de Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 définit les principes d’usages des données personnelles : collecte, traitement, conservation et droits des personnes.
Le site www.rivedroite-residence.fr collecte les informations personnelles non sensibles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, panier de logements, cookies.
Cette collecte permet :
- L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site www.rivedroite-residence.fr,
- L'envoi vers les adresses e-mail des utilisateurs : des réponses, des informations diverses ou annonces provenant du site www.rivedroite-residence.fr ou de ses partenaires,
- La transmission de demandes de renseignements.
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD (art. 16 à 20), toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signée et accompagnée de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de VIRTUAL BUILDING : 2 bis, Rue de Bonald - 69007 Lyon. Le responsable des données, Guillaume Pagniez, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande d’accès ou de rectification.
UTILISATION DU SITE
Le site www.rivedroite-residence.fr propose un contenu éditorial dans un seul but informatif et à titre indicatif. La responsabilité de VIRTUAL BUILDING ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu. Il appartient aux utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Les illustrations contenues sur ce site Internet sont une libre interprétation de l'artiste. En conséquence, les caractéristiques présentées ne sont pas définitives et sont susceptibles d'être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées aux promoteurs immobiliers, notamment lors de l'instruction des autorisations de construire ou de la réalisation des travaux. Ces caractéristiques n'entrent donc pas dans le champ contractuel.
La société VIRTUAL BUILDING s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges liés à l’utilisation du site www.rivedroite-residence.fr.
A ce titre, VIRTUAL BUILDING s'engage à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site www.rivedroite-residence.fr connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents.
Par conséquent, la société VIRTUAL BUILDING ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site www.rivedroite-residence.fr ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.
La société VIRTUAL BUILDING dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.rivedroite-residence.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, la société VIRTUAL BUILDING peut suspendre l'accès de ses sites sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau.
La société VIRTUAL BUILDING n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
La société VIRTUAL BUILDING peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
La société VIRTUAL BUILDING se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site www.rivedroite-residence.fr. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.
La présente Charte du site www.rivedroite-residence.fr est soumise au droit français. La société VIRTUAL BUILDING se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
CRÉDITS
Icônes réalisées par Freepik pour le site www.flaticon.com sous licence CC 3.0 BY.